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Les dispositions de la présente notice légale s'appliquent à tous les visiteurs de ce site Internet.

De l’association créatrice et administratrice du site

Le présent site est créé et administré par le Lions Club Bruxelles Ilot Sacré, dont le siège est situé Rue des Bouchers, 20 à 1000 Bruxelles, association de fait, organisatrice du concours d’épouvantails sur la Grand Place de Bruxelles auquel ce site web est consacré. On peut, joindre son secrétaire au numéro de téléphone 02.770.25.59 On peut également, et de préférence, prendre contact via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège.

Des informations contenues sur le site

Ce site est destiné à donner des informations générales sur l’organisation du concours d’épouvantails sur la Grand Place de Bruxelles et des éventuelles activités dérivées.

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations à jour et exactes, nous ne pouvons garantir que le site soit exhaustif et que toutes les informations fournies soient adéquates, exactes et complètes.

En aucun cas la responsabilité de notre association et/ou de ses membres ne pourra être mise en cause du fait de l'utilisation des informations fournies sur ce site -ou provenant d'autres sites vers lesquels il renvoie- ou de l'absence d'information spécifique.

Les informations qui sont fournies sur le présent site ne sont pas destinées à une meilleure connaissance de notre association, mais uniquement à délivrer des informations pratiques et administratives sur le concours d’épouvantails sur la Grand Place de Bruxelles et ses éventuels partenaires.

Rien dans ce site ne peut être compris comme constituant une offre d'acheter ou de vendre des produits ou services, ni, de façon générale, de contracter, sauf mention explicite contraire.

De la protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

Tous droits sur le contenu et l'architecture de ce site, et notamment mais pas exclusivement sur les photos, textes, logos, slogans, noms commerciaux sont réservés. Ils sont protégés par les textes législatifs et réglementaires nationaux et internationaux, qui doivent impérativement être respectés par chaque visiteur du site.

Sauf autorisation préalable et écrite de notre association ou des éventuels autres ayants droit, toute reproduction, location, prêt, radiodiffusion, ou utilisation pour exécution publique de tout ou partie de ce site et de son contenu, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.

De la protection de la vie privée des visiteurs du site

Dans la mesure où nous pouvons éventuellement collecter des données personnelles concernant un utilisateur à l'occasion d'une visite de notre site Web ou une personne concernée de près ou de loin par une participation à notre concours, l'association entend se conformer à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel telle que modifiée par la loi transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Nous n’utilisons pas ces données personnelles à d’autres fins que celles nécessaires ou utiles pour les communications générales ou particulières relatives au concours.
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